Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 304 331 421
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Si on entre dans cette logique, cela signifie que tous les produits Microsoft, par exemple, deviennent piratables et que l'on peut se les approprier.
(Les amendements identiques nos 304 , 331 et 421 ne sont pas adoptés.)
