Intervention de Christine Albanel

Je souscris pleinement aux propos de Franck Riester.

La gestion collective est un moyen très important de défense des intérêts des artistes. Mais il faut assurer l'équilibre avec la liberté des titulaires de droits voisins, c'est-à-dire les producteurs, les artistes interprètes, de décider de leur stratégie de distribution, et notamment de création de nouvelles offres légales en ligne. La rémunération équitable pour la diffusion de musique sur les radios, dans les discothèques et autres lieux sonorisés, a trouvé son équilibre, mais c'est un équilibre extrêmement complexe. Nous sommes très ouverts à la discussion, mais cette proposition, en l'état et en l'absence d'étude d'impact approfondie, est prématurée.

Pour cette raison, j'émets un avis défavorable aux deux amendements.