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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 445 394 419

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

J'ai encore à l'oreille les propos de M. Donnedieu de Vabres : nous ferons une loi, disait-il, qui bouleversera les usages de nos concitoyens.

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