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Intervention de Franck Riester

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Paul, nous sommes favorables à toute mesure visant à améliorer l'information du consommateur. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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