Intervention de René Dosière

Je vous laisserai donc le soin de citer des gestions de collectivités de gauche ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Outre ces analyses qui ont permis à la justice pénale de se prononcer – encore qu'elle fasse preuve en Polynésie d'une particulière lenteur –, il convient surtout de souligner que les collectivités gagnent à analyser les rapports rendus par les chambres régionales car leur lecture est enrichissante pour les élus locaux eux-mêmes, notamment en termes de propositions.

Par conséquent, ceci ne peut en aucun cas être réduit au profit d'autres types de missions, d'autant plus que l'existence d'Internet permet aujourd'hui à tous les citoyens d'être au courant des rapports faits par les juridictions financières – ce qui n'était pas forcément le cas –, car les chambres régionales ne diffusaient pas toujours leurs rapports. Aujourd'hui, on peut les consulter. Il faut donc les maintenir.

M. Michel Bouvard rappelait – vous voyez, monsieur Goulard, que j'ai de bonnes références : MM. de Courson, Bouvard – que, dans le cadre de la LOLF, le Parlement pouvait maintenant débattre du rapport public de la Cour des comptes. Il souhaitait d'ailleurs que ce débat puisse avoir lieu, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent. Je m'associe à sa démarche et je vous demande, madame la présidente, de bien vouloir transmettre cette observation à la présidence de l'Assemblée.

Mais encore faudrait-il que les parlementaires puissent être destinataires des rapports de la Cour des comptes. Nous avons beaucoup de difficultés à obtenir le rapport public, à moins d'aller l'acheter en librairie – je pense que ce n'est pas très convenable.

Il est quasi impossible d'obtenir le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État. Je n'ai toujours pas pu l'obtenir des services de l'Assemblée. Il m'a fallu l'imprimer à partir d'Internet ou aller l'acheter à la Documentation française. Je le dis, car cela fait trois ou quatre ans que cette situation perdure. On ne sait pas qui est responsable du fait que les parlementaires eux-mêmes, dès lors qu'ils ne sont pas membres de la commission des finances, n'ont pas accès au rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'année précédente. Je trouve que c'est un comble !