Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence du ministre d'État Jean-Louis Borloo, qui reçoit actuellement la visite du ministre italien chargé de l'environnement.

Vous êtes venu me dire au secrétariat d'État à l'aménagement du territoire combien vous teniez à l'aménagement de la RN 171. Je salue votre action. Vous savez mieux que quiconque combien cet axe est déterminant et vous en défendez l'aménagement avec beaucoup de pertinence.

Le volet routier du contrat de plan 2000-2006 a prévu un montant de 21 millions d'euros pour des actions de calibrage à sept mètres et de mise hors-gel de la section de la RN 171 entre Savenay et Nozay. Toutefois, nous en avons parlé avec mon collègue Dominique Bussereau et vous-même, ce montant ne permet pas de réaliser les travaux sur la totalité de cette portion. L'aménagement a donc été prévu en deux temps : une première phase, qui concerne la section Savenay-Hôtel-de-France, c'est-à-dire l'intersection avec la RD 81, est financée au titre du contrat de plan ; une seconde phase, qui concerne la section Hôtel-de-France-Nozay, n'est pas financée à l'heure actuelle.

Les travaux de la première phase d'aménagement ont été engagés au cours de l'année 2007. Entre novembre 2007 et juillet 2008, les travaux de la section Savenay-La Moëre-La Croix-Blanche sur la RD 43 ont été réalisés sur quatre kilomètres. Pour la section RD 43 La Croix-Blanche-Le Haut-Bezoul, lieu-dit à l'entrée ouest de Bouvron, l'appel d'offres pour travaux est actuellement en cours. Enfin, la consultation pour les travaux de la section entre le carrefour de Borsac, à l'est de Bouvron, et Hôtel-de-France devrait être lancée en 2009.

Une fois ces travaux totalement engagés, le solde disponible du contrat de plan sera utilisé pour l'aménagement foncier de la déviation de Bouvron, mais il ne permettra pas d'en engager les travaux. Des financements complémentaires devront être recherchés dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, qui prendront, en 2009, le relais des volets routiers des contrats de plan État-région en cours d'achèvement. Il en est de même pour le traitement de la RN 171, entre le lieu-dit Hôtel-de-France et Nozay.

Cette démarche a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région qui sont chargés de hiérarchiser les opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013. Ils doivent également préciser, pour chaque opération, les montants de cofinancement qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales. Vous vous êtes battu pour qu'un plan cohérent soit élaboré entre l'État et les collectivités territoriales.

Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations conclusives appropriées avec les collectivités territoriales et vous y participerez, monsieur le député.

C'est dans ce cadre et à l'issue de ce processus que doit être envisagé l'aménagement de la section de la RN 171 entre Hôtel-de-France à Bouvron et Nozay, que vous appelez de vos voeux.