Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaitais attirer l'attention de la ministre de la santé sur la précarité de la situation financière du CHI Eure-Seine-Évreux-Vernon.

Lors de sa séance du 11 juin 2008, le conseil d'administration n'a pas souhaité avaliser le budget présenté qui faisait apparaître un déficit de 7,5 millions d'euros pour un budget global de 170 millions d'euros dans lequel les charges de personnel représentent 66 %. La qualité de l'équipe de direction et de la CME et son sens des responsabilités ne sauraient être mis en cause tant le personnel est attaché à l'hôpital public et à l'intérêt général.

C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'un second budget ramenant le déficit à 6 millions d'euros a été présenté et accepté par le conseil d'administration, bien que le passage à la facturation T2A à 100 % en 2008 obère d'environ 2 millions d'euros les recettes de cet établissement, les conséquences de la fusion des hôpitaux d'Évreux et Vernon n'ayant probablement pas été appréciées à leur juste coût. De plus, la construction en cours du nouvel hôpital et la préparation des nouveaux bâtiments induisent d'inévitables coûts et surcoûts de fonctionnement.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, je vous saurais gré de bien vouloir faire étudier dans quelle mesure le CHI Eure-Seine-Évreux-Vernon pourrait bénéficier d'une enveloppe financière complémentaire permettant à cet établissement de référence départementale pour quelque 390 000 personnes de remplir au mieux sa fonction de service public et de préparer dans les meilleures conditions le transfert vers le nouvel hôpital.