Intervention de Christine Albanel
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendements 123 443
Défavorable également, pour les raisons exposées par le rapporteur.
La loi offre déjà de nombreuses garanties pour assurer l'accès aux contenus audiovisuels via des obligations de reprise des chaînes. L'amendement reviendrait à nier toute concurrence entre les distributeurs de services, lesquels ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur. Il porterait en outre atteinte à la liberté contractuelle des chaînes, qui ne seraient plus libres de conclure des accords avec les distributeurs de leur choix.
Au surplus, l'amendement ne concerne qu'une partie des distributeurs de services, en l'occurrence les opérateurs de communication électronique. Dès lors, la mesure imposerait à SFR ou à Orange – qui a lancé des chaînes il y a à peine un mois – de renoncer à la distribution exclusive de certaines chaînes, alors qu'on l'admettrait pour CanalSat.
