Intervention de Yves Albarello

Cet amendement est très important car, si nous n'y prenons pas garde, une seule entreprise pourrait se voir accorder un monopole. Les fournisseurs d'accès à Internet, notamment la société Orange, vont pouvoir distribuer des contenus audiovisuels. Cela peut poser un problème d'accès, par exemple dans le cas où une personne abonnée chez un concurrent d'Orange est contrainte de résilier son abonnement pour prendre un abonnement triple play, c'est-à-dire trois services dans un contrat unique : Internet, téléphone et télévision. Cette situation est inacceptable en terme de concurrence.

Nous n'avons rien contre le fait que l'abonné puisse accéder aux contenus audiovisuels, mais il ne doit pas pour cela être obligé de résilier son abonnement pour en prendre un chez Orange. Cela conduirait à un monopole inacceptable, ce que mon amendement tend à éviter.

J'aimerais avoir l'avis de Mme la ministre sur ce point.