Intervention de Patrick Bloche

Je ne veux pas abuser de la prise de parole, mais je trouve terrible que nous soyons amenés aussi rapidement, par ces deux articles 47 et 48, à laisser à d'autres le soin de réformer en profondeur tout ce qui fait la régulation du cinéma dans notre pays.

Nous l'avons dit avec force, nous le répétons, et je pense que ce constat est consensuel dans cet hémicycle : nous sommes fiers d'avoir su mettre en place des dispositifs, notamment de financement – les obligations de production – qui font que, depuis vingt-cinq ans, la télévision assure pour une grande part le financement du cinéma dans notre pays. Au moment où nous fragilisons la contribution de l'audiovisuel public à la création cinématographique et au financement du cinéma, il nous paraît paradoxal – mais peut-être était-ce voulu ? – d'enfoncer le clou en modifiant en profondeur tout ce qui fait la régulation du cinéma.

C'est un domaine ô combien conflictuel ! Les intérêts sont inévitablement contradictoires en ce qui concerne tant les engagements de programmation des établissements de spectacle cinématographique que l'étendue des pouvoirs du médiateur du cinéma. Les relations entre distributeurs et exploitants ont toujours été difficiles. Le législateur a souvent été sollicité, quand il n'a pas lui-même pris l'initiative, pour donner plus de transparence, notamment quand il s'est agi de définir les modalités de délivrance de l'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples ou les conditions de cession des droits de représentation cinématographique.

S'il faut revoir les règles communes à l'industrie cinématographique ou les règles de fonctionnement du CNC, nous considérons que c'est dans cet hémicycle que cela doit se faire.