Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché publicitaire français présente des spécificités par rapport à ceux de ses voisins. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante.

Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décembre 2007. Ce sera ainsi la troisième modification que nous apporterons à ce dispositif. L'interruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les chaînes publiques et par les chaînes de cinéma continuera à ne pouvoir faire l'objet d'aucune interruption publicitaire.

Cette mesure est très favorable au secteur cinématographique, car, nous le savons tous, la programmation du cinéma à la télévision connaît un fort recul. La seconde coupure permettra donc d'accroître l'attractivité des films pour les diffuseurs, en augmentant les recettes publicitaires tirées de ces diffusions.

Avec cette seconde coupure publicitaire, le cadre juridique français relatif à la publicité ne fait que se rapprocher de la situation qui prévaut dans les autres pays européens. Il demeure néanmoins beaucoup plus strict.

Je me permets enfin de rappeler que, pour la défense du cinéma français, lors de la discussion sur la loi de finances rectificative, le groupe UMP a, sur ma proposition, étendu pour trois années supplémentaires le régime du crédit d'impôt lié aux SOFICA. C'est la semaine dernière que nous avons voté cette mesure extrêmement favorable au cinéma. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)