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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 22 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Extension du droit à réparation à tous les orphelins de guerre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir précisé que le principe d'une réflexion avait été entériné puisque vous avez confié une mission à cet égard au préfet Audouin. J'ai bien entendu qu'il devait rendre son rapport avant le 30 juin 2008. J'examinerai ce rapport et les conditions, notamment de délais, dans lesquelles ses recommandations seront mises en oeuvre.

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