Intervention de Martine Billard

Sur le territoire parisien, le patrimoine bâti, qu'il soit destiné à l'habitation ou à des activités tertiaires, est à l'origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre, principalement à cause du chauffage. Conformément au plan Climat adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris – une telle unanimité est rare – lors de sa séance des 1er et 2 octobre 2007, la Ville de Paris s'est engagée dans une démarche pour réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de 75 % en 2050 par rapport à 2004, avec un objectif intermédiaire de 25 % de moins à l'horizon 2020. L'amélioration de l'efficacité énergétique des logements sociaux permettra dans le même temps d'alléger la facture énergétique des familles aux revenus modestes, dont le pouvoir d'achat est atteint par la hausse inexorable des prix de l'énergie.

Sur un parc qui comptait, début 2007, 171 502 logements sociaux, la ville a engagé depuis 2006-2007 des opérations de réhabilitation de 1 500 logements sociaux, pour rapprocher la consommation d'énergie de l'objectif inscrit au plan Climat, à savoir 80 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire. La municipalité ambitionne également de créer 3 000 logements sociaux à très basse consommation d'énergie, c'est-à-dire 50 kilowattheures par mètre carré et par an. L'effort financier a déjà atteint 7,1 milliards d'euros en 2007. Pour 2008, la ville a prévu de consacrer 21,6 millions supplémentaires à la rénovation de logements sociaux, afin d'améliorer systématiquement et sensiblement leur efficacité énergétique. Les compétences en matière de logements sociaux étant partagées entre la ville, l'État et la région, il serait normal que les deux autres acteurs complètent ce financement.

Le Grenelle de l'environnement a conclu à la nécessité d'isoler massivement les logements, se fixant pour objectif la réduction de 12 % des émissions en cinq ans. Si les engagements ne se traduisent pas en actes rapidement, de nombreuses rénovations continueront à être lancées, sans toujours tenir compte de ces objectifs. Il est pourtant possible de modifier sans attendre les projets qui vont débuter au moins pour respecter les conclusions du Grenelle. N'oublions pas que lorsque l'on construit, c'est pour plusieurs décennies. Le Gouvernement ferait preuve de cohérence en assumant sa part dans le financement des rénovations basse énergie. Il encouragerait ainsi les collectivités les plus ambitieuses, quelle que soit leur couleur politique.

Le Gouvernement pourrait-il nous dire à quelle hauteur il entend contribuer au financement des opérations de rénovation-isolation du logement social à Paris, et même sur l'ensemble du territoire national, pour lutter contre l'effet de serre ?