Intervention de Étienne Blanc

Nous nous sommes nous aussi interrogés sur la restriction apportée par le Sénat.

Cela étant, le dispositif que nous adoptons est totalement nouveau, et son champ d'application entraînera des coûts et des dépenses importantes. Je comprends par conséquent que la Haute assemblée ait cherché à sérier les sujets et à faire en sorte que les dépenses soient cantonnées au strict minimum. C'est du moins ce qu'il ressort de la lecture des débats qui y ont eu lieu au Sénat, et qui ont abouti à cette modification.

Par ailleurs, l'essentiel des préjudices est causé par des incendies. Le texte apporte donc une réponse à la majorité des cas difficiles, comme l'ont indiqué tout à l'heure Mme la secrétaire d'État et M. le président de la commission. Il traite le problème des véhicules incendiés qui interdisent au membre d'une famille d'aller travailler et de gagner sa vie, c'est-à-dire, je le répète, l'essentiel des cas.

Enfin, le texte sera évalué, puisqu'il met en place un dispositif très novateur, qui mérite observation. Le Sénat a d'ailleurs prévu que nous puissions revenir devant les Assemblées pour présenter le bilan de son application. À cette occasion, nous verrons ce qu'il en est, et peut-être étendrons-nous le champ d'application du texte aux véhicules détériorés par d'autres causes que l'incendie.