Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi modifié par le sénat
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 945, n° 962), modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.
La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
