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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 32, amendement 300

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cela étant, précisons que ce dispositif utile et cohérent n'est pas une taxe nouvelle, mais la simple contrepartie d'un coût réel. Mme Alliot-Marie nous en expliquera tout l'intérêt lors de l'examen des crédits de son champ de compétences, et vous démontrera que la référence traditionnelle au département demeurera visible sur les routes de France.

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