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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 30, amendements 158 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Et le visage immobile ! (Sourires.) Bref, certaines situations en deviennent kafkaïennes.

Si l'on est revenu aujourd'hui à des délais plus normaux, de l'ordre de trois semaines, il serait souhaitable que l'administration du ministère de l'intérieur en charge de ces procédures soit aussi efficace que l'administration fiscale – je pense à nos débats d'hier sur le remboursement des crédits de TVA.

Le seul moyen d'accélérer la délivrance est de demander un passeport dit DELPHINE – délivrance de passeports à haute intégrité de sécurité.

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