Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 25, amendement 156
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :… et des nouvelles modalités de répartition entre les départements proposées dans le cadre des comités des finances locales. Or celles-ci ne sont pas modifiées pour 2009.
N'oublions pas non plus le fléchage du solde qui va à l'AFITF, une fois opéré le prélèvement CAS : or ce solde, qui s'élèvera à 208 millions d'euros, sert au financement d'opérations de transport. Quant à la part du CAS, qui s'élève à 212 millions, elle ira pour partie, monsieur Brard, c'est vrai, au développement du programme radars et à l'exploitation de ce programme, mais également à des opérations de sécurité routière. On ne peut donc pas dire que la totalité du produit de ces amendes aille au financement du développement du programme radars.
