Intervention de Michel Bouvard

Les motivations de mon amendement ont largement été prises en compte par M. Martin-Lalande.

Je rappellerai ma vigilance ainsi que celle de la commission des finances sur le problème des recettes affectées. Il faut éviter de multiplier le nombre de bénéficiaires, faute de quoi nous risquons de voir s'envoler les prélèvements qu'il est nécessaire d'effectuer sur le contribuable pour satisfaire tous les affectataires. C'est la raison pour laquelle, sans contester l'utilité du passage à la diffusion numérique et à son accompagnement, je propose d'extraire la nouvelle entité bénéficiaire de la redevance.