Intervention de Éric Woerth

Je passe ma vie à contrôler : vous pouvez donc me faire une confiance absolue ! (Sourires.)

Je le répète, il s'agit de dégrèvements ordinaires : recours en justice, impayés, problèmes de trésorerie. Ces dégrèvements s'effectuent hors la vue des collectivités locales, et l'État joue en quelque sorte le rôle d'assureur en leur garantissant qu'elles percevront bien le montant qui a été décidé. Le coût pour ce poste est de 2,5 milliards.

Pour le recouvrement des impôts locaux, en revanche, les recettes sont supérieures aux coûts. Et lorsqu'on établit le total des postes en ajoutant les autres recettes et les avances sur trésorerie de l'État liées à la mensualisation du paiement, on aboutit quasiment à l'équilibre, avec un très léger déficit pour l'État.

Cela étant, nous pouvons aller plus loin dans l'analyse. Je suis prêt à ce que la plus grande transparence soit faite. Il nous faut progresser, sans quoi nous en parlerons encore dans vingt ans.

(Les amendement nos 143 , 142 , 208 , 207 et 206 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)