Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, je dois dire que je suis sensible aux amendements de mon collègue, car j'en ai déposé de semblables entre 1997 et 2002 – et Didier Migaud, alors rapporteur général, m'opposait les mêmes arguments que ceux invoqués aujourd'hui par Gilles Carrez…

Il faut que les choses soient claires. Nous avons bien vu que vous avez dû opérer un rétablissement s'agissant des sommes réellement encaissées par l'État au titre des coûts de gestion de la fiscalité locale.

Certes, nous sommes dans un contexte budgétaire spécifique, mais nous sommes aussi à l'aube d'une réforme de la fiscalité locale. Je souhaiterais que le Gouvernement, par votre intermédiaire, s'engage à mener, à l'occasion de cette réforme, une opération de transparence sur les coûts de gestion de la fiscalité locale, et que l'État s'engage ensuite à ne pas percevoir plus que ce que lui coûte réellement cette gestion.

J'ajoute qu'il y a des économies d'échelle à faire – et nous ne doutons pas de votre volonté en la matière. Sans doute seront-elles plus faciles grâce à la réforme de la fiscalité locale. Il faut en tout état de cause que nous puissions régler ce problème. C'est un vieux contentieux, qui s'est accentué après que la majoration décidée dans le cadre de la révision générale des bases a été maintenue alors même que la révision n'a jamais vu le jour.