Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 15, amendements 201 200
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le coût global du plafonnement de la taxe professionnelle est passé de 5,7 milliards en 2006 à 8,5 milliards en 2007, soit une augmentation de moitié. L'État a financé ce dégrèvement à hauteur de 92 %, le reste – soit 278 millions d'euros – l'a été par les collectivités.
Je suis prêt à vous communiquer toutes les informations dont nous disposons sans pour autant qu'il faille passer par une décision législative. L'administration, la mienne tout particulièrement, est à votre entière disposition pour vous fournir les informations dont vous avez besoin.
Avis défavorable, donc.
(Les amendements nos 201 et 200 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
