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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 2 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 14, amendements 395 1322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame Poletti, le décret d'actes réalisés par les infirmières figure déjà dans le code de la santé publique, ce qui n'est pas le cas pour les pharmaciens. D'où ces amendements, qui apportent une précision nécessaire.

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