Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 24 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 13, amendement 24
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Reconduire l'éligibilité, donc, revient à majorer le FCTVA, même si c'est de façon modeste, c'est-à-dire à hauteur d'une dizaine de millions d'euros. Dès lors, les autres dotations s'en trouvent minorées.
