Intervention de Franck Riester
Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Savez-vous que les sénateurs socialistes ont voté ce texte ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
