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Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 11 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Cet équilibre est à rechercher entre deux notions fondamentales de notre droit : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs oeuvres – mis à mal par les pratiques de piratage –,et d'autre part la protection de la vie privée, principe auquel nous sommes tous particulièrement attachés.

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