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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 15h00
Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La discussion générale commune est close.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

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