Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 15h00
Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Claude Birraux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion