Intervention de Marc-Philippe Daubresse

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale et la propriété intellectuelle sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes.

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.