Intervention de François Fillon

C'est en effet à la majorité d'en décider. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La nouveauté, c'est que l'on puisse débattre de cette question, car jamais par le passé aucune décision concernant l'OTAN n'avait fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. Jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Lorsque François Mitterrand a décidé que la France participerait à la renégociation du concept de l'OTAN en 1990, y a-t-il eu un débat à l'Assemblée nationale ? Non !

Lorsque, en 1993, il a décidé que le chef d'état-major des armées participerait pour la première fois au comité miliaire de l'OTAN, y a-t-il eu un débat à l'Assemblée nationale ou une question d'un parlementaire ? Non !

Lorsque Jacques Chirac a voulu entamer le processus de réintégration au commandement de l'OTAN, y a-t-il eu un débat à l'Assemblée nationale ? Non !

Son initiative a échoué mais cela n'a pas empêché nos militaires d'intégrer plus nombreux les comités de l'OTAN, puisque cent officiers français sont entrés en 2004 dans l'organisation, à Mons et à Norfolk, ce qui, d'ailleurs, peut nous amener à nous interroger sur le paradoxe qui consiste à envoyer sans cesse davantage de monde dans les comités de l'OTAN, sans jamais prendre la responsabilité d'un de ces comités pour y assumer notre rang et notre place.

La deuxième contradiction que vous souleviez, monsieur Fabius, concerne la procédure.

Vous prétendez qu'il ne fallait pas engager la responsabilité du Gouvernement, mais simplement faire une déclaration suivie d'un vote. Pourtant c'est le président du groupe socialiste qui en a fait la demande par écrit ! Il est donc difficile de vous contenter. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)