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Intervention de Jean-Marc Nesme

Réunion du 10 avril 2008 à 15h00
Accord france gabon relatif aux flux migratoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Nesme :

Cette réflexion a toutefois pour pendant immédiat le fait que l'Europe, donc la France, ne peuvent accueillir sur leur sol tous ceux qui voient en elles un nouvel Eldorado.

Elle s'est traduite dès le mois de mai 2007 par la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le « codéveloppement » devenant « développement solidaire » à la suite du remaniement survenu en mars dernier.

La conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui s'est tenue à Rabat en juillet 2006, avait déjà posé les fondements de cette nouvelle approche globale et concertée fondée sur la notion de partenariat avec les pays d'origine. L'Afrique est en effet le principal continent source de migration : 65 % des flux migratoires réguliers vers la France proviennent d'Afrique du Nord ou d'Afrique subsaharienne. C'est du reste au nom de ces principes et forts de l'expérience des accords que nous signons aujourd'hui avec nos partenaires africains que la France proposera dès juillet 2008 à ses partenaires européens l'élaboration d'une nouvelle politique de l'immigration, à savoir un pacte européen sur l'immigration.

Le Président de la République en a fait une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, qui répond à la fois aux défis de notre intégration toujours plus approfondie et à l'attractivité toujours plus forte de notre continent développé et pacifié.

Le 7 juillet 2007, la France et le Gabon ont signé cet accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, que nous examinons aujourd'hui et au sujet duquel M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, déclarait au lendemain de sa signature qu'il exprimait « l'intention de la France de maîtriser les flux migratoires tout en participant parallèlement à l'indispensable effort de développement des pays d'origine des migrants. Ce n'est pas l'un ou l'autre, ni l'un sans l'autre, c'est l'un avec l'autre. »

Notre rapporteur a fort bien décrit les aspects novateurs de cet accord mais aussi les relations étroites que la France entretient depuis longtemps avec notre partenaire gabonais et qui donnent à ce texte un poids tout particulier.

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