Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord de vous transmettre les excuses et les regrets de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, de ne pas pouvoir vous présenter elle-même les crédits pour 2008 de la mission « Sécurité civile ». Mais, comme vous le savez, le Conseil des ministres se tenant demain en Corse, elle a dû partir, dès aujourd'hui, avec le Président de la République pour traiter un certain nombre de dossiers sur l'île. J'ai donc l'honneur de la représenter. Cela préfigure d'ailleurs l'évolution de la procédure budgétaire. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique aura en effet vocation, dans cette partie de la discussion budgétaire, à représenter le Gouvernement. La loi de règlement sera, quant à elle, beaucoup plus détaillée et les différents ministres seront alors amenés à intervenir davantage s'agissant de la réalisation de leur budget.

Je tiens également à revenir sur l'explosion qui s'est produite aujourd'hui à Bondy, en début d'après-midi. Vous le savez, le Premier ministre et la ministre de l'intérieur ont quitté précipitamment l'hémicycle, pendant les questions d'actualité, pour se rendre sur les lieux du drame, où un plan rouge a été déclenché. On pouvait noter la présence de 200 pompiers, de deux hélicoptères, de 50 ou 60 véhicules, et d'équipes de la Croix-Rouge et de la protection civile. L'explosion est survenue après qu'un engin de chantier eut apparemment touché une canalisation de gaz naturel. À la suite de l'incendie qui s'est propagé dans un restaurant et un immeuble voisin, il faut malheureusement déplorer un mort et de nombreux blessés, dont certains dans un état grave. Au moment de présenter ce budget, je ne peux donc que rendre hommage aux pompiers qui sont intervenus tout à l'heure.

Mais revenons au projet de loi de finances pour 2008. S'agissant de la mission « Sécurité civile », le projet de budget soumis à votre approbation présente deux caractéristiques principales : l'État renforce les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions, mais il en profite aussi pour renforcer la coordination des différents acteurs de la sécurité civile.

L'État renforce ses moyens, tout d'abord.

En matière de sécurité civile, l'État n'est pas le seul acteur. Cependant, son rôle, direct et indirect, est majeur. Aucun de nos concitoyens ne comprendrait d'ailleurs qu'il en soit différemment. Cependant, face à l'évolution et à la multiplicité des risques, les responsabilités de chacun des intervenants doivent être précisées. Tel est l'objectif de la loi du 13 août 2004.

Ce cadre défini, il appartient à l'État de se doter des moyens nécessaires à l'exercice de ses responsabilités. De ce point de vue, le projet de budget pour 2008 comporte plusieurs avancées importantes.

Première avancée : le déploiement du projet ANTARES, c'est-à-dire du dispositif d'interopérabilité des réseaux de communication concourant aux missions de sécurité civile.

Interopérabilité signifie efficacité renforcée : c'est pour cela que ce projet mérite notre attention collective, d'autant plus qu'il utilise une technologie connue, celle des réseaux de communication de la gendarmerie – RUBIS – et de la police – ACROPOL. Comme le souligne M. Mariani, rapporteur pour avis de la commission des lois, le déploiement d'ANTARES se fera en trois ans, avec un financement lissé, lui, sur une période plus longue puisqu'elle sera de neuf ans.

Deuxième avancée : la modernisation des matériels d'intervention sur les risques naturels, technologiques et terroristes – je pense en particulier à la mise en place d'une troisième chaîne de décontamination.

Troisième avancée : les investissements immobiliers centrés sur des sites opérationnels. C'est le cas en particulier des services de déminage, avec la réhabilitation du site de stockage de Lyon et de la construction des centres de déminage de Metz et de Châlons-en-Champagne.

Au-delà du renforcement des moyens, l'État doit aussi renforcer la coordination des acteurs de la sécurité civile. Il s'agit là d'une responsabilité politique, au sens le plus noble du terme, qui correspond naturellement à des préoccupations de performance financière, comme le souligne M. Ginesta dans son rapport rendu au nom de la commission des finances.

Il revient à l'État, garant de la cohérence nationale de la sécurité civile, de mettre au service des élus locaux les outils de pilotage permettant de réduire les disparités que M. Desallangre a évoquées.

Nous nous y employons notamment avec la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, en application de l'article 129 de la LFI pour 2007, qui permettra la mise en oeuvre, dès cette année, des indicateurs nationaux de sécurité civile, ainsi que des ratios financiers produits conjointement par la DDSC et la DGCP.

Mais, pour légitime que soit la prise en compte du coût des interventions, chacun comprendra qu'en matière de secours, les enjeux ne sont pas uniquement financiers. Mieux coordonner les intervenants, c'est d'abord rendre hommage aux hommes et aux femmes qui, professionnels ou volontaires, sont prêts à perdre leur vie pour en sauver d'autres. Au nom de Michèle Alliot-Marie, et en mon nom, je voudrais saluer la mémoire des quatorze pompiers et démineurs morts en 2006, et des six pompiers et démineurs morts en 2007.

Monsieur Rochebloine, la question que vous souhaitez me poser – j'anticipe – porte sur l'accident de Saint-Romain-en-Jarez. L'instruction judiciaire n'est pas achevée ; pour autant, outre toute l'attention apportée à la situation des deux volontaires blessés au cours de cette intervention, la formation des personnels a été adaptée pour tirer toutes les conséquences de cet accident. En intégrant la sécurité des sapeurs-pompiers au programme annuel de performance, la DDSC s'est, de manière volontariste, orientée tout entière en faveur de cette priorité. Le nombre de sapeurs-pompiers décédés en intervention ces douze derniers mois est le plus faible de la décennie écoulée. Ces questions appellent humilité et modestie, mais l'action de l'État et des SDIS, engagée depuis 2004, semble porter ses fruits.

Mieux coordonner les intervenants, c'est aussi pleinement intégrer les volontaires, qui représentent 84 % de l'effectif des SDIS et constituent donc le coeur de notre dispositif. Je partage vos analyses, messieurs les députés, l'enjeu principal des années à venir est bien de pérenniser l'engagement des volontaires et, en partenariat avec les employeurs, de favoriser leur disponibilité.

La « prestation de fidélisation et de reconnaissance », créée par la loi de modernisation et financée par l'État et les collectivités locales, a été mise en oeuvre, et les premières rentes ont été versées à la fin de l'année 2006. Au-delà, le plan d'action en faveur du volontariat, a été signé fin 2006 et offre de nombreux outils d'encouragement à l'engagement citoyen, comme la mise en oeuvre de la loi relative au mécénat ou la création d'un label d'entreprise partenaire. Il importe que représentants de l'État, élus locaux et directeurs de SDIS prennent ensemble et résolument leur bâton de pèlerin, pour mettre ces outils au service des employeurs de volontaires.

Mieux coordonner les intervenants, c'est encore conforter le rôle européen et international de la France en matière de prévention et de couverture des risques. Notre pays a, dans ce domaine la chance de disposer, grâce à ses hommes et à ses équipements, d'un savoir-faire unanimement apprécié, comme on l'a vu encore l'été dernier en Grèce. La présidence française de l'Union européenne va nous donner l'occasion de formuler de nouvelles propositions afin, comme le suggère Thierry Mariani dans son rapport et comme Georges Fenech en a exprimé le souhait, de renforcer la coopération européenne.

Enfin, mieux coordonner les intervenants, c'est répondre à l'exigence de visibilité et de lisibilité que nous demandent nos compatriotes. Je partage avec M. Ginesta le constat de la grande diversité des situations locales. La création d'un grand service public national ne correspond pas à la logique de « coproduction » de la sécurité civile, par les collectivités locales et l'État, qui fonde la loi de 2004 et qui est respectueuse du principe historique de décentralisation de la sécurité civile.

Face à des politiques locales ou nationales qui paraissent parfois davantage s'opposer que rechercher l'intérêt général, face à des interventions désordonnées sinon concurrentielles, quel est le message des citoyens ? Informez-nous, évitez les crises, sauvez les personnes.

C'est dans cet esprit que le Chef de l'État s'est prononcé, le 29 septembre dernier au congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers professionnels. Le Président de la République a ainsi rappelé la nécessité d'une permanence des soins, reposant sur l'optimisation des compétences, la maîtrise des coûts, l'adaptation au terrain et une classification des compétences et des responsabilités.

C'est dans cette direction que, dès juin dernier, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé ont commencé à travailler. Ici ou là, on parle de querelle entre les « rouges » et les « blancs ». Il n'y a pas de querelle, il ne peut y avoir de querelle possible. Personne ne le comprendrait ni ne l'admettrait. À chacun de s'en souvenir. Pour sa part, le Gouvernement n'a aucune intention de l'oublier. Une convention de coordination existe dans 64 départements, et Michèle Alliot-Marie a demandé aux préfets d'achever la couverture nationale d'ici la fin de l'année 2007.

De ce point de vue, la RGPP nous fixe le meilleur cadre pour améliorer la situation possible afin, encore une fois, d'améliorer l'efficacité des politiques publiques, qu'elles soient conduites par l'État seul ou en liaison avec les collectivités territoriales.

Mesdames et messieurs les députés, les crédits qui sont soumis à votre vote au titre de la mission « Sécurité civile » attestent de la volonté de l'État de se montrer encore plus présent face à tous les risques naturels, NBC et autres qui peuvent nous menacer. Vous l'avez compris, le rôle de l'État dans ce domaine est de veiller à une configuration optimale de tous les intervenants dans la chaîne de sécurité civile. L'objectif est complexe, mais c'est celui du Gouvernement.

Georges Fenech m'a interrogé sur les rapports du Conseil national de la sécurité civile. Les quatre rapports annoncés par Michèle Alliot-Marie à la commission des lois seront, je le confirme, remis au Conseil et à son vice-président, le préfet Canepa, à la mi-novembre. Le Conseil les examinera dans les meilleurs délais, pour proposer à la ministre de l'intérieur – qui préside le Conseil – les suites à leur donner.

Quant à la force d'intervention rapide, que vous évoquiez également, monsieur Fenech, c'est un des projets phares de Michèle Alliot-Marie, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre, au nom de Michèle Alliot-Marie, aux questions que vous voudrez bien poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)