Intervention de Alain Marleix

La mutualisation des moyens de secours héliportés en montagne est un problème récurrent, que nous rappellent douloureusement les tragédies qui se produisent malheureusement chaque année. Les hélicoptères de la sécurité civile sont employés en priorité à des missions de secours, alors que ceux de la gendarmerie sont avant tout consacrés aux missions d'ordre judiciaire. Les équipages de la sécurité civile s'entraînent régulièrement avec les pelotons de gendarmerie et les compagnies républicaines de sécurité de haute montagne, qui jouent tous deux un rôle essentiel en matière de sécurité dans nos massifs. Il est admis que le principe de subsidiarité s'applique dès lors que les moyens consacrés à telle ou telle mission sont indisponibles, le but étant de fournir en toute circonstance une solution au problème.

La mutualisation de la maintenance des hélicoptères est l'un des objectifs de la révision générale des politiques publiques, en vertu de laquelle la direction de la sécurité civile doit optimiser la maintenance des aéronefs et mutualiser les fonctions « support » des flottes d'hélicoptères. Par ailleurs, la mutualisation de la maintenance des hélicoptères utilisés par les services de l'État constitue une source d'économies, puisqu'elle concerne une même famille d'appareils. Elle sera bientôt effective avec la gendarmerie nationale, qui utilise également des appareils de type Écureuil et EC 145. Les autres services, en revanche, qu'il s'agisse de la défense ou des douanes, utilisent des modèles différents et, partant, non susceptibles d'être mutualisés avec ceux de la sécurité civile ; quant aux hélicoptères médicaux, ils sont souvent gérés par des opérateurs privés.

J'en viens à la question des transmissions.

Les appareils de la sécurité civile se sont adaptés à la modernisation des réseaux. La migration de l'ensemble des services de sécurité civile et de sapeurs-pompiers vers l'infrastructure nationale partagée de transmission, ou INPT, qui accueille les services de communication ACROPOLE et ANTARES démultiplie les moyens de transmission puisque les appareils embarquent désormais tous les matériels de communication adaptés à la grande diversité de leurs missions. J'ajoute que la mise en cohérence de l'INPT avec les réseaux analogiques traditionnels est complète. Enfin, le prêt à l'équipement des hélicoptères est en cours, de même que la certification par la direction générale de l'aviation civile des nouveaux équipements numériques ; en outre, la doctrine nationale est en cours d'élaboration.

Tels sont les éléments de réponse que je suis en mesure de vous apporter concernant ce sujet essentiel à la sécurité de nos concitoyens dans les massifs montagneux.