Intervention de Yves Vandewalle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale place la protection de la population et du territoire au coeur de la stratégie de sécurité nationale.

Les risques naturels, technologiques et terroristes qui pèsent sur notre pays sont bien réels. Ils sont aggravés par les vulnérabilités propres à un pays développé. Les inondations, la coupure intempestive de la ligne à haute tension alimentant la région PACA, les actes de sabotage sur les lignes ferroviaires en sont les plus récentes illustrations. Je saisis l'occasion pour saluer l'efficacité du travail de la police, qui a identifié les auteurs des sabotages avec une remarquable célérité.

C'est donc à juste titre que notre pays consacre de gros moyens à la protection de la population, au total 5,5 milliards d'euros, qui sont répartis entre les services départementaux d'incendie et de secours et plusieurs départements ministériels.

Les crédits, relativement stables, de la mission budgétaire « Sécurité civile » du ministère de l'intérieur que nous examinons ce matin s'élèvent à 415 millions d'euros pour 2009, mais j'évoquerai aussi les services départementaux d'incendie et de secours, car l'État doit beaucoup mieux jouer son rôle de régulateur.

Il n'est pas possible d'entrer dans les détails de la mission « Sécurité civile » en quelques minutes. Aussi m'en tiendrai-je à quelques remarques. Je renvoie ceux qui voudraient en savoir plus à l'excellent travail du rapporteur spécial.

J'ai noté les efforts consentis pour rénover le réseau national d'alerte et le compléter par un centre de surveillance des tsunamis en Méditerranée, l'amélioration majeure des systèmes de communication à l'échelon national et leur maillage avec l'échelon local grâce au déploiement du réseau ANTARES, la priorité donnée à l'acquisition de moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique, conformément aux recommandations du Livre Blanc, l'acquisition d'hélicoptères pour poursuivre la rénovation de la flotte dans l'hexagone et renforcer la présence civile outre-mer, et le renforcement des moyens aériens de la direction de la sécurité civile pour lutter contre les feux de forêt, qui ont fait la preuve de leur efficacité puisque plus de 80 % des feux ont parcouru moins d'un hectare.

Toutes ces mesures vont dans le sens d'une plus grande efficacité des services de l'État, et nous les approuvons pleinement.

Les SDIS, en revanche, soulèvent de grandes questions, sur la maîtrise de leurs dépenses et de leur financement, ainsi que sur l'optimisation de leurs capacités.

Depuis l'achèvement de la départementalisation en 2001, les dépenses des SDIS ont augmenté de 45,8 %, l'effectif des sapeurs-pompiers professionnels s'est accru de plus de 25 %, alors que le nombre des interventions, à 65 % du secours à victime ou de l'aide à la personne, n'a augmenté que de 8,4 %.

Il est plus que temps de marquer une pause dans les dépenses et je vais évoquer ici quelques pistes.

La plus simple et la moins coûteuse est de donner un coup d'arrêt à l'incessante inflation réglementaire. Elle entre pour beaucoup, je l'ai vu dans mes fonctions d'administrateur d'un SDIS, dans l'augmentation des dépenses de personnel et il est probable que le découplage entre l'État, qui fixe les règles du jeu, et les collectivités territoriales, qui financent le service, n'y est pas pour rien.

À cet égard, je partage le jugement, certes sévère, du rapporteur, qui constate que l'État semble se désintéresser de la dépense des SDIS alors qu'il a un rôle essentiel de régulateur, notamment pour la gestion des personnels, et que la maîtrise des dépenses publiques est une priorité nationale.

La question va se poser avec d'autant plus d'acuité que Mme la ministre de l'intérieur a annoncé le 13 octobre dernier le maintien des contributions communales.

L'ensemble des acteurs de la sécurité civile ont salué cette décision, en particulier parce que la quasi-totalité des élus et les équipes de sapeurs-pompiers, notamment volontaires, souhaitent conserver un lien étroit et direct.

Ce maintien des contributions devrait se traduire par un amendement au projet de loi de finances rectificative mais il va reposer d'emblée la question du mode de calcul des contingents communaux, car ce sont les départements qui ont supporté jusqu'à présent l'explosion des dépenses que je viens d'évoquer.

Une large concertation va donc s'imposer dans les mois qui viennent, et je sais que vous y travaillez, monsieur le secrétaire d'État, pour fixer le mode de répartition des charges, d'une part entre les départements et les autres collectivités, d'autre part en fonction des risques.

Cependant l'inflation réglementaire n'est pas tout et un effort de rationalisation s'impose.

En premier lieu, il faut mutualiser davantage les moyens et les achats des SDIS. Faut-il vraiment, par exemple, près de quatre-vingts écoles de sapeurs-pompiers sur le territoire ? Faut-il que chaque SDIS lance des appels d'offres séparés quand il s'agit d'acquérir les mêmes matériels, alors qu'une standardisation permettrait à l'évidence d'optimiser les coûts ?

En deuxième lieu, l'évolution des rythmes de travail constitue une piste intéressante évoquée par le rapporteur, mais les débats en commission ont montré la complexité de la question. Je souhaite vivement qu'elle soit approfondie et que l'on fixe des règles nationales pour éviter les surenchères observées ces dernières années.

En troisième lieu, je partage la remarque du rapporteur sur le taux d'encadrement anormalement élevé des SDIS. Un colonel ou un lieutenant-colonel pour près de soixante-dix sapeurs-pompiers en 2007, c'est beaucoup par rapport à ce qui se passe dans nos armées, qui, personne ne pourrait le nier, remplissent parfaitement leurs missions.

Je ne voudrais pas finir sans évoquer la question centrale du volontariat. Il concerne près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, dont il faut impérativement améliorer les conditions d'exercice, sur le plan financier, ce qui est en partie fait, et, surtout, dans l'organisation du travail.

Il faut aussi les former sans leur imposer des obligations décourageantes tant elles pèsent à l'excès sur leur vie familiale et professionnelle. N'oublions pas que ce n'est pas leur métier et qu'ils rendent un service de proximité capital. Le volontaire étant sur place, cela permet souvent de mieux utiliser les moyens. Nous devons vraiment les protéger et les soutenir.

Des progrès ont été réalisés, mais il faut continuer car le volontariat est créateur de lien social et la proximité est un facteur important de la qualité du service.

Enfin, le travail réalisé ces dernières années sur la coordination et la régulation entre les « blancs » et les « rouges » doit être salué et poursuivi de manière résolue pour mettre fin à des doublons coûteux pour la collectivité.

Pour terminer, je tiens à rendre hommage à toutes celles et ceux qui oeuvrent au quotidien pour notre sécurité – pour connaître certaines unités d'intervention de la sécurité civile, je connais leur professionnalisme et leur dévouement – et répéter que nous avons besoin d'un État qui joue vraiment et fortement son rôle de pilote.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons confiance et vous pouvez compter sur le groupe UMP, qui votera les crédits de la mission « Sécurité civile ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)