Intervention de Martine Billard

À écouter le rapporteur, on a l'impression que tout est simple. Or, pour toute personne qui travaille ou a travaillé dans l'informatique, l'écriture des spécifications n'est pas si simple. C'est même toujours la phase la plus compliquée.

Hier, madame la ministre, vous avez répondu qu'il n'y aurait pas de problème pour le Wi-Fi, qu'il suffirait de sécuriser les box. D'abord, il n'y a pas que les box : il y a aussi les routeurs, qui posent un problème bien plus difficile car, en général, ils ne sont pas situés en France. Je ne vois donc pas très bien comment ils seront sécurisés.

Il est dommage que l'on n'ait pas travaillé en commission sur le rapport du Conseil général des technologies de l'information. Il n'y a presque aucun spécialiste de ce genre de sujets dans nos rangs, mais il aurait tout de même été très intéressant de travailler sur cet aspect. La loi repose en effet sur le logiciel de sécurisation. M. le rapporteur et Mme la ministre ont d'ailleurs répété à plusieurs reprises que ce qui était sanctionné, ce n'était pas le fait de télécharger, c'était le fait de ne pas sécuriser sa ligne.

Si le fait de sécuriser sa ligne est le point central de la loi, il faut l'encadrer de façon juridiquement très minutieuse. Or, tel n'est pas le cas, et là est bien le problème. Nous n'avons obtenu aucune réponse précise sur la façon dont cela se déroulera, sur les garanties contre les dérapages possibles.

Vous devriez donc suivre, mes chers collègues, les recommandations de bon sens de Lionel Tardy, car il est l'un de ceux qui, dans notre assemblée, s'y connaissent le mieux. Il faut lui faire confiance et voter son amendement.

(L'amendement n° 169 n'est pas adopté.)