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Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 164 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 213 .

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