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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Non, mon cher collègue, c'est le Parlement de la République. Obtenir une réponse serait tout de même la moindre des choses, car si, comme on peut le penser, les surcoûts sont imputés sur le budget de la culture, ils viendront en déduction d'un budget déjà paupérisé.

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