Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Vous aurez remarqué, monsieur le président de la commission des lois, que, lors de la discussion de l'amendement précédent, qui est pourtant essentiel pour nous, nous n'avons pas demandé à répondre à la commission ou au Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion