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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Si, à eux seuls, les socialistes français parviennent à faire en sorte que seulement 8 % des députés européens votent contre l'amendement en question, vous devriez en prendre de la graine, chers collègues de la majorité !

M. Gosselin nous a expliqué que le Parlement français n'avait pas à recevoir d'injonction du Parlement européen.

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