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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Débat sur le pouvoir d'achat

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Alain Joyandet a, lui aussi, évoqué la prime de 1 000 euros. Les entreprises non soumises aux accords de participation pourront partager leurs bénéfices et même aller plus loin. Nous avons fixé ce plafond pour les exonérations comme nous avons fixé à dix le nombre de jours de RTT non soumis à charges. Rien n'empêchera un entrepreneur d'aller au-delà. Alain Joyandet a encore évoqué une question importante, qui fait partie de cette politique globale : la conditionnalité des aides.

Isabelle Vasseur comme Jacques Myard ont évoqué la question du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Notre politique en ce domaine ne saurait être partielle. Qu'il s'agisse de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, nous pourrons agir par décret, après la concertation engagée par Éric Woerth, Roselyne Bachelot et André Santini, à la demande de Nicolas Sarkozy et de François Fillon. Un premier décret, paru le 12 novembre 2007, permet aux fonctionnaires la monétisation de quatre jours de RTT jusqu'à la fin de l'année 2007. Mais le Président et le Gouvernement veulent aller plus loin en 2008. Sur les 35 heures à l'hôpital comme sur les comptes épargne temps, Roselyne Bachelot s'est engagée à ce qu'il n'y ait pas de statu quo.

La création des chèques-transport, évoqués par Bruno Le Maire, est née de la volonté d'établir une égalité entre salariés de province et salariés d'Île-de-France, lesquels bénéficient depuis 1982 du remboursement de 50 % de leur titre d'abonnement. Mais le chèque-transport, disons-le clairement, a pâti d'une absence totale de publicité et, j'irai plus loin, de l'hostilité de certains. Je laisse aux uns et aux autres le soin de chercher de qui il s'agissait.

Mais, en tout état de cause, les émetteurs eux-mêmes, découragés par l'absence de publicité et l'hostilité, n'ont pas vraiment assuré la promotion du dispositif, alors même qu'ils ont été sollicités par des entreprises et des comités d'entreprise désireux de l'utiliser.

Voilà pourquoi aucun chèque-transport n'a été émis. Et si l'idée a été portée par des politiques et par des syndicalistes, on s'aperçoit que, pour qu'elle devienne réalité, il faut que le service après vote soit assuré.

Monsieur Lecoq, qui profite avant tout des heures supplémentaires permises par la loi TEPA ? Vous le savez bien : ce sont les ouvriers et les employés, et certainement pas les Français les plus aisés.

Dernièrement encore, une caissière de magasin m'a fait part d'un sentiment nouveau qui est en train de se développer, à savoir que ceux qui travaillent sont davantage valorisés. Les salariés modestes ont eu en effet pendant longtemps le sentiment qu'une forme de déclassement les guettait. Cela veut dire aussi qu'il faut absolument ramener vers l'emploi ceux qui en sont éloignés. Un salaire, c'est plus important en valeur et en montant que des allocations chômage. Voilà pourquoi, et c'est le travail de Martin Hirsch, il faut développer le revenu de solidarité active, afin que celui qui reprend un emploi soit certain de ne pas perdre un euro. C'est aussi le sens de la lutte contre l'exclusion à laquelle travaille Christine Boutin.

Il faut également, chaque fois que c'est possible, jouer sur les prix. À la fin de 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, avait réussi à baisser les prix. Nous voulons travailler dans le même sens.

Le débat de ce matin aura été fort utile et passionnant. Je ne doute pas un seul instant que celui de la semaine prochaine le sera également et que chacun fera en sorte qu'il aboutisse dans les meilleurs délais, de façon à améliorer le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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