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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Débat sur le pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Vous avez parlé à cet égard d'une économie – on pourrait aussi parler d'une taxe – de l'ordre de 1 milliard d'euros. Ce sera 1 milliard d'euros de moins dans la poche des Français !

Dois-je vous parler maintenant de la suppression de l'exonération de redevance audiovisuelle pour environ 800 000 personnes ? Cela ne touche pas les plus aisés, puisque, par définition, ce sont les plus en difficulté qui sont concernés par l'exonération. Cette suppression de l'exonération, elle est certaine, elle n'est pas hypothétique, et on sait qui elle concerne : les familles les plus en difficulté. Voilà quelque 200 millions d'euros qui auront ainsi été effacés d'un trait de plume, et autant de pouvoir d'achat en moins pour ceux qui sont dans la difficulté !

Il y a ce qui est certain parce que cela a été décidé et déjà voté, qui s'applique à la plus grande partie des Français alors que vos mesures sont hypothétiques et conditionnelles, mais il y a aussi ce qui sera demain réalité compte tenu de l'évolution de la situation économique et financière de la France. Mesdames et monsieur les ministres, le Conseil économique et social vient de rendre un avis sur la TVA sociale et il a dit, au passage, que ce serait une mauvaise chose.

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