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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 6 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Outre-mer

Christian Estrosi, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Monsieur Lurel, nous prévoyons des politiques spécifiques qui auront leur place dans la loi de programme. Les difficultés sociales se règlent par des mesures d'accompagnement et de solidarité en direction des accidentés de la vie, des personnes en situation de détresse – Mme Bello vient d'en évoquer quelques-unes. Mais il faut aussi que chacun préserve sa dignité par le travail et contribue à la production de richesses qui créeront les conditions du développement économique. C'est un tout.

Je serai en mesure de vous apporter des réponses plus complètes en dehors du cadre du budget que je présente aujourd'hui, car celui-ci n'est que la continuité de budgets précédents.

S'agissant du logement, certains ont laissé entendre que les 25 millions d'euros de crédits supplémentaires qui sont prévus serviraient uniquement à payer la dette envers les organismes de logement social. C'est faux ! Nous passons de 175 millions d'euros à 200 millions dans le budget pour 2008, soit 25 millions supplémentaires. Pour les factures en cours sur l'année 2007, je ne peux pas vous répondre, car nous ne les avons pas encore reçues ; nous n'avons donc pas été en mesure de les comptabiliser. Mais s'agissant des retards précédents, tout a été soldé, ce qui est à l'honneur du Gouvernement ! Le montant de la dette logement exigible au 31 décembre 2006, qui s'élevait à 56,7 millions d'euros, est soldé. Les 25 millions d'euros que nous injectons dans le budget permettent bel et bien d'amplifier notre politique de logement social outre-mer.

Je souhaite que l'on puisse, territoire par territoire, procéder à un inventaire précis des situations. À cet égard, pourquoi ne feriez-vous pas des suggestions, madame Bello ? En matière d'accompagnement des familles nombreuses, pourquoi ne pas proposer, comme l'ont déjà fait d'autres départements d'outre-mer, que les services à la personne deviennent prioritaires dans les zones franches globales ? Vous pourriez parfaitement, en relation avec les collectivités et les associations réunionnaises, nous faire des propositions en ce sens, et nous les retiendrions à titre expérimental.

Il faut, en effet, explorer plusieurs pistes. La loi de programme sera une possibilité d'apporter des réponses ; les zones franches globales en seront une autre. Il n'y a pas que les pistes liées à la compétitivité et à l'innovation industrielles : à côté, il y a les politiques sociales et de service à la personne, d'accompagnement du logement, différenciées selon les territoires – agglomérations ou régions très isolées –, les aides et les exonérations d'impôts variant en fonction de ces critères.

Telles sont les voies que nous sommes déterminés à explorer. Nous vous invitons à un débat car, au courant du premier semestre 2008, vous serez amenés, les uns et les autres, à trancher. D'ores et déjà, madame Bello, vous pouvez, d'ici à la fin du mois de novembre, faire des propositions qui pourraient être inscrites dans le volet concernant votre département.

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