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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

…le demandeur pouvant se sentir autorisé, voire encouragé aux refus et à l'absence d'investissement personnel dans la recherche d'un nouvel emploi. Ces effets pervers n'expliquent pas à eux seuls notre taux de chômage encore trop élevé, mais ils en sont un des facteurs.

Il est donc logique qu'à l'exemple de nos partenaires européens, dont les résultats obtenus en matière de lutte contre le chômage sont pour le moment plus probants que les nôtres, la France s'oriente elle aussi vers la définition d'une offre raisonnable d'emploi, surtout au moment où nous mettons en application la réforme du service public de l'emploi.

Pourtant, nous assistons à une levée de boucliers, comme si une telle mesure, qui relève en fait du simple bon sens, constituait une atteinte à la dignité humaine des demandeurs d'emploi, ou dissimulait une volonté machiavélique de les plonger dans la précarisation, de les humilier en les obligeant à accepter n'importe quoi, ou encore de réaliser des économies sur leur dos tout en leur interdisant, de fait, de retrouver le travail de leur choix.

Nous ne sommes pourtant loin du projet néerlandais qui, selon un grand quotidien national, prévoit que toutes les personnes au chômage auront un an au maximum pour retrouver un emploi. Passé ce délai, elles seront contraintes, quelle que soit leur formation, d'accepter toute proposition qui leur sera faite… En voilà un programme ! Que diraient les censeurs du « projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi » qui nous est soumis s'il s'était inspiré d'une telle philosophie ?

Dans ce projet, que le Sénat a adopté en ne l'amendant qu'à la marge, aucune intention de ce genre n'est perceptible. Aucune similitude n'existe avec le projet néerlandais, dont l'application, selon certains, conduirait un avocat à faire un très bon cueilleur de fraises !

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