Intervention de François Brottes

On pourra lire le compte rendu, monsieur le président, mais il a repris, en le formulant autrement, ce que nous écrivons dans l'amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, on vous a connu une plus grande souplesse de langage. Vous n'étiez certes pas dans la même situation, mais vous allez chercher une drôle d'argumentation. Il faut bien en effet que vous argumentiez parce que vous êtes gêné quand on vous propose une mesure de cette nature.

Vous nous répondez qu'un tel dispositif n'empêche nullement ceux qui veulent travailler plus de travailler plus mais, si l'employeur décide de donner priorité aux heures supplémentaires pour ceux qui sont déjà à temps plein, parce que les heures complémentaires ne sont pas concernées par la déduction de charges, il y a bien un effet pervers. La formule que nous proposons est parfaitement responsable puisqu'il s'agit, métier par métier, type d'emploi par type d'emploi, d'avoir une approche pour donner la priorité à ceux qui sont à temps partiel non choisi.

C'est une question majeure. Un grand nombre de salariés qui n'ont pas choisi de travailler à temps partiel et qui souhaitent faire plus d'heures seront finalement empêchés de les faire parce que vous refusez la disposition que nous proposons, contrairement d'ailleurs à l'avis qu'a donné le rapporteur général, même si, j'en conviens, monsieur le président, sa conclusion n'était pas tout à fait conforme à une approbation de notre proposition.

Franchement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas dire que l'on porte atteinte à la liberté d'organisation du travail dans une entreprise. Si, dans une entreprise, dix salariés font le même métier, cinq à temps partiel non choisi, qui veulent travailler plus, et cinq à temps complet, et que l'on privilégie ceux qui sont à temps complet, il ne s'agit pas de l'organisation de l'entreprise : une telle disposition constitue en la circonstance pour les employeurs un effet d'aubaine.