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Intervention de Christine Boutin

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 quater, amendement 406

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Même avis que la commission. En effet, une telle mesure ne serait pas efficace pour répondre à l'objectif poursuivi.

(L'amendement n° 406 n'est pas adopté.)

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