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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9, amendement 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement est intéressant au sens où il propose un nouvel outil de développement intervenant dans un cadre juridique dont nous n'avons pas l'habitude, puisqu'il propose de créer des coopératives regroupant des habitants qui ont le même objectif.

Le dispositif a été expérimenté en Suisse et en Allemagne. Devant me rendre bientôt en Suisse pour des raisons personnelles, j'irai visiter les installations de ce type et je rédigerai un mémo à ce sujet, pour enrichir notre réflexion. L'outil paraît judicieux, car il permet de responsabiliser des acteurs qui ont les mêmes objectifs en termes de logements sociaux.

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