Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 793
Pierre Gosnat :Il s'agit, dans la continuité de nos propositions, d'affirmer la nécessaire présence dans les programmes de logements d'un nombre suffisant de logements sociaux et très sociaux, qui ne peuvent représenter moins de 40 % des objectifs.
(L'amendement n° 793 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
