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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 8, amendements 402 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je remercie M. Gosnat de rappeler que son avis sur cet article est le même que sur le précédent, ce qui me permet de lui répondre que j'ai également le même. Donc je suis défavorable à ces amendements de suppression.

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