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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je veux bien que l'on discute des caractéristiques particulières pour telle ou telle partie du territoire national, monsieur Pupponi, mais vous ne pouvez pas affirmer ici que la loi ne s'applique pas de la même manière sur l'ensemble du territoire national, y compris en outre-mer.

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