Intervention de Valérie Létard

C'est seulement ainsi que nous pourrons atteindre le rendez-vous de 2015 dans de bonnes conditions. Cela concerne le cadre bâti et les transports publics comme en Suède, mais également l'accès aux loisirs, à la culture et aux locaux professionnels.

C'est dans cette perspective que nous créerons l'observatoire de l'accessibilité, qui doit nous permettre, avec Jean-Louis Borloo et Christine Boutin, grâce notamment à l'identification d'indicateurs partagés, de mieux piloter la mobilisation de ceux qui auraient pris du retard dans leurs champs de compétences.

Enfin, monsieur de Rugy, votre question concernait l'AAH et le revenu d'existence. Aujourd'hui, toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler, mais j'ai expliqué ce qui avait été fait pour permettre l'accompagnement de tous ceux qui souhaitent aller vers l'emploi.

Il faut cependant rétablir la vérité : les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ne vivent pas avec 666 euros par mois ; avec leurs droits connexes, leurs ressources atteignent 941 euros par mois, voire davantage, puisqu'elles s'élèvent à 1 120 euros pour les bénéficiaires de la garantie de ressources, soit en réalité l'équivalent du SMIC net.

Le Gouvernement a pris au sérieux les propositions faites par les associations. Nous avons évalué le revenu d'existence, son coût et ses effets sur les personnes handicapées. Or les résultats sont paradoxaux, puisque ce revenu ferait 40 % de perdants, et ce pour deux raisons. D'une part parce qu'il aboutirait à la perte de certains droits connexes : créer un revenu d'existence égal au SMIC brut impliquerait en effet de revoir l'attribution automatique de certains droits, notamment la demi-part fiscale supplémentaire ; d'autre part parce que les revenus du conjoint ne seraient plus pris en compte, ce qui aboutirait à la suppression du doublement du plafond de ressources. Ajoutons que le pourcentage de perdants s'élève à 60 % chez les couples avec enfants et à 80 % pour les familles monoparentales. Et, si je mentionne ici les droits connexes, ce n'est pas pour stigmatiser les ressources des handicapés mais pour expliquer comment nous avons abordé et évalué le revenu d'existence, en voulant prendre garde à ne pas faire de perdants.

Cette solution n'offre pas à nos yeux suffisamment de souplesse et ne s'adapte pas forcement à chaque type de handicap ou de situation familiale. Nous souhaitons donc plutôt revaloriser l'AAH et réformer les compléments de ressources pour faire progresser l'ensemble sur les cinq prochaines années. Nous réfléchissons aux intéressements et, pour ceux qui ne peuvent pas accéder à l'emploi, à la manière d'améliorer leur situation, pas seulement par la création de places.